L’attestation de droits est un document fréquemment demandé par les employeurs, les mutuelles santé ou les établissements scolaires et se révèle indispensable en cas de perte de la carte vitale. Le document certifie notamment l’affiliation de l’individu à la Sécurité Sociale et bénéficiera donc de l’ensemble des droits qui y sont associés. L’attestation de droits peut être obtenu à travers différents moyens si l’assuré relève du régime général par rapport à d’autres régimes.
Obtenir son attestation en ligne
L’attestation de droits est automatiquement délivré au souscrivant dès que son affiliation à la Sécurité Sociale est validée. Elle peut être obtenue gratuitement en ligne si la personne n’a pas un exemplaire disponible. En effet, l’attestation est téléchargeable depuis le compte Ameli sous la rubrique « Mes démarches » et l’opération peut alternativement être réalisée depuis l’application Ameli qui est par ailleurs disponible sur plusieurs plateformes (smartphones, tablettes, etc.).
Dans le cas où le contractant ne dispose pas encore d’un compte, il peut alors le créer en ligne ou demander un code en appelant au 3646. Le code lui sera ensuite adressé par courrier, mais il faut cependant remarquer que ce service demeure réservé aux salariés appartenant au régime général de la Sécurité Sociale.
Demander une attestation sur place
L’obtention d’une attestation de droits est également accessible depuis une borne multiservice (ou guichet automatique) présente au sein de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou autres organismes d’assurance maladie. L’identification est nécessaire et celle-ci demandera par ailleurs le code d’accès au compte Ameli.
Les travailleurs indépendants non affiliés à l’Assurance Maladie ne sont pas concernés par cette procédure et devront approcher leurs caisses respectives pour obtenir une attestation de droits.
Téléphoner et envoyer une demande écrite
L’attestation de droits peut enfin être obtenu en adressant directement une demande écrite au CPAM d’intérêt. Le demandeur peut aussi téléphoner l’organisme pour obtenir un exemplaire, les numéros à contacter et les adresses varient toutefois selon la Caisse prenant en charge l’individu. Si l’assuré est affilié à un autre régime, ce dernier devra effectuer la demande d’attestation auprès l’organisme de rattachement concerné (CMSA, mutuelles de la fonction publique, etc.).
Attention, ce document mentionne les détails essentiels de l’affilié (nom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, etc.), et certaines informations doivent impérativement être mises à jours pour garantir une bonne prise en charge des soins. Pour cela, l’assuré devra actualiser annuellement sa carte vitale en plus d’informer la caisse d’assurance maladie en cas de changement de situation.
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