Assurance maladie
07-08-2007
concilier équilibre des dépenses et aide sociale
Face à la dégradation du régime général de la Sécurité
sociale, le Gouvernement met en place une série de mesures qui engagent les
professionnels, responsabilisent les assurés et relancent l’efficacité du
système de soins. Objectif : maîtriser les dépenses pour enrayer le déficit.
La qualité des soins et la solidarité demeurent prioritaires.
La création d’une franchise médicale annoncée par le président
de la République, Nicolas Sarkozy, le 31 juillet, s’inscrit précisément
dans ce double objectif. Avec pour cadre le projet de loi de financement de la Sécurité
sociale pour 2008, ce nouveau système instaurera dès le 1er janvier 2008 :
une franchise de 0,50 € par boîte de médicament et de
0,50 € par acte médical ;
une franchise de 2 € pour les transports sanitaires.
Plafonnée à 50 € par an et par personne, cette franchise ne
concernera pas les 4,8 millions de Français titulaires de la couverture maladie
universelle (CMU), ceux disposant de l’aide médicale, les femmes enceintes et
les enfants.
Les 850 millions d’euros que devraient rapporter ces mesures
financeront :
les plans de lutte contre la maladie d’Alzheimer
et contre le cancer ;
le doublement des structures de soins palliatifs.
Inscrites dans un plan de redressement de l’assurance maladie,
d’autres mesures devraient permettre une économie de 417 millions d’euros
d’ici à la fin 2007 et d’environ 1,2 milliard d’euros en année pleine.
Elles s’appliqueront au parcours de soins, à la participation forfaitaire,
aux arrêts-maladie, aux médicaments, à l’hospitalisation et aux
professionnels de santé.
Chronologie
| 20 juin 2007 |
Nicolas Sarkozy fait des soins palliatifs et de la lutte contre le
cancer et contre la maladie d’Alzheimer un "chantier présidentiel" |
| 4 juillet 2007 |
Annonce d’un plan de redressement de l’assurance maladie |
| 31 juillet 2007 |
Annonce d’un nouveau "plan Alzheimer" et d’une franchise
médicale |
| Fin août 2007 |
Conclusions du rapport de Raoul Briet et Bertrand Fragonard sur une éventuelle
mise en place d’un "bouclier sanitaire". Il serait destiné
à limiter, en fonction du revenu, les sommes annuelles à la charge des
assurés les plus modestes dans le cadre de la franchise médicale |
| 21 septembre 2007 |
Conclusions de la commission du "plan Alzheimer", présidée
par le professeur Joël Ménard |
| Septembre 2007 |
Rencontre avec les syndicats sur les modalités techniques de la
franchise médicale |
| 1er janvier 2008 |
Mise en œuvre effective de la franchise médicale |
| Début 2008 |
Création d’une cinquième branche de protection sociale dédiée à
la prise en charge de la dépendance |
