Une prévoyance obligatoire est un contrat d’assurance souscrit via une entreprise ou une collectivité. Depuis les années 70 où la mensualisation du salaire a été validée. L’employeur a l’obligation d’assuré c'est salarier dans l’accomplissement de son travail. Une prévoyance obligatoire est donc une assurance santé. Cela englobe donc selon le régime choisit la prise en charge maladie ou encore en cas de décès.
Une entreprise prévoyant
Pour une prévoyance obligatoire peut donc être pour tous les salariés ou pour une catégorie spécifique. C’est donc un ensemble de garantie qu’offre une entreprise pour se salarier. Cela s’applique si le salarié est sujet à un décès ou s’il ou elle n’est plus apte à honorer son contrat de travail. À noter que la prévoyance obligatoire est prévue par le droit du travail. En fonction du secteur d’activité, des organismes assureur peuvent être recommandés mais le choix d’y souscrire revient à l’entreprise.
Fonctionnement
L’avantage d’avoir un accord de branche est que cela permet d’apporter une amélioration du contrat de prévoyance. Voire même de négocier les régimes et sa formulation voire sous quelle condition il peut être modifié ou réajusté. C’est ainsi que les catégories d’assurer, sous quel taux et quel mode de paiement, plus les garanties. Seul l’assureur offre les garanties. Et cela en fonction de l’ampleur de l’entreprise. Mais plus l’employeur à de salarier, plus il lui est possible d’accéder à des offres sur mesure. C’est-à-dire plus de 50 personnes. Évidemment, les tarifs peuvent évoluer selon l’évolution du régime et du contrat.
En faire bénéficier les autres
L’entreprise au plein pouvoir de faire bénéficier un contrat de prévoyance à tout son personnel actif. Avantager certains secteurs à risque, contrairement à d'autres plus standardiser. Ou encore au profit de l’ampleur du poste. Exemple : les cadres supérieurs, moyens ou simples salarié. Évidemment, il est possible que les assureurs demandent des certificats ou attestation médical. Les entreprises de moins de 10 salariés sont les plus susceptibles d’y être assujetti. Dans le cas où beaucoup de salariés ont une santé assez fragile, l’assureur peut accepter ou non l’entreprise. Les tarifs proposé ou négocié s’appliquent alors à tous les assurer qu’il soit en bonne santé ou pas. Il peut arriver qu’un autre type de pathologie apparaisse après la souscription du contrat. L’assureur doit le prendre en compte aussi. C’est pour cela qu’il est important de bien choisir son assureur et de négocier le maximum possible son contrat.
Dans la même catégorie