Arrêt de travail : quelles démarches auprès de l’Assurance Maladie ?

Un travailleur peut souffrir d’une pathologie plus ou moins grave pouvant l’obliger à arrêter de travailler pendant quelques jours, mois ou mêmes années. Voici les démarches à ne pas négliger auprès de l’Assurance Maladie, suite à un avis d’arrêt de travail.

Transmettre l’avis d’arrêt de travail dans le meilleur délai

Les démarches débutent toujours par la consultation médicale. Sachez que la MAAF vous propose des indemnités pour maintenir votre niveau de vie durant cette période difficile. Il appartient au médecin traitant de prescrire l’arrêt de travail, s’il le juge indispensable. Le patient aura, par la suite, deux jours pour tenir sa caisse d’assurance maladie et son agence Pôle emploi au courant de l’avis du praticien.

Le formulaire à transmettre à ces deux organismes est constitué de trois feuilles. Les volets 1 et 2 sont à envoyer à la caisse d’assurance maladie ou MSA. Le troisième feuillet doit être adressé à l’employeur ou à l’agence Pôle emploi (pour ceux au chômage).

Salariés, quelles conditions pour bénéficier d’une assurance perte de revenus ?

Les salariés perçoivent des indemnités journalières, une fois le délai de carence de trois jours dépassé. Pour un arrêt de travail durant 6 mois ou moins, il faut que le travailleur ait exercé 150 heures pendant au moins 90 jours.

Une assurance perte de revenus peut également concerner les salariés ayant cotisé sur une rémunération inférieure ou égale au Smic horaire multiplié par 1015 (1015 x 10,03 €). Les contributions doivent être réalisées durant les 6 derniers mois. Si l’arrêt de travail va au-delà de 6 mois, le travailleur doit avoir le statut d’assuré social durant au moins 12 mois.

Versement des indemnités journalières par l’Assurance Maladie

Dans certains cas, le médecin peut intervenir en transmettant les deux premiers volets directement à la caisse d’assurance maladie en toute sécurité. Les organismes concernés auront ainsi accès à un maximum d’informations sur l’état de santé du travailleur.

Le salarié n’aura plus qu’à transmettre un exemplaire de son dossier à son employeur sous 48 heures. Ce dernier se chargera de l’envoi d’une attestation de salaire, afin qu’il bénéficie des indemnités journalières. Ces aides financières permettent de compenser la perte de salaire durant les jours, mois ou années non travaillés. Elles correspondent à 50 % du salaire de base avec un plafond de 43,80 euros par jour. À noter qu’une majoration à partir du 31e jour est accessible aux travailleurs avec trois enfants à charge ou plus.

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