Comment se passe un contrôle médical d’arrêt maladie ?

Contrôle médical

L’homme n’est pas un robot et n’est pas invulnérable. Exposé à toutes sortes de maladies, le corps humain succombe à un certain moment. De ce fait , le salarié peut disposer d’un arrêt maladie attesté par un médecin et n’exerce pas sa fonction pendant une certaine durée. Face à cet arrêt, les employeurs et la sécurité sociale y sont avertis et accordent les droits à l’intéressé. Néanmoins, un contrôle médical s’effectue en matière d’arrêt maladie. Comment procède-t-on au contrôle médical d’arrêt maladie ? Qui se charge d’intervenir ?

Le contrôle arrêt maladie initié par la sécurité sociale

Un arrêt maladie procure à l’intéressé, le droit à une indemnité de la part de l’employeur autant que de la sécurité sociale. Ceci est prévu par le code du travail suivant la loi 1226-1. De cette loi, l’assurance maladie octroie au salarié une allocation pécuniaire pendant la durée de son arrêt. A cet effet, pour éviter toute ruse et abus de la part du salarié, l’assurance maladie dispose de la faculté d’effectuer une contre-visite médicale. Ceci étant, non pas pour non confiance au confrère médecin mais pour justifier l’indemnité. Le salarié est convoqué pour des examens au service médical de la sécurité sociale. Le contrôle médical d’arrêt maladie se porte sur la durée de l’arrêt, la prolongation déterminée et le respect des obligations imposées au malade. Ce contrôle mediverif.fr s’effectue pour les arrêts de plus de 45 jours et les arrêts répétitifs de plus de 3 fois en 12 mois. A partir de ce constat du médecin, si jamais le contrôle est constaté comme négatif, les indemnités sont suspendues sur le champ.

Le Contrôle médicale à l’initiative de l’employeur

Chaque employé a droit à des absences tant que celles-ci sont justifiées, de manière juste et valable. Ceci étant, qu’il s’agisse de maladie, d’empêchement, etc… Avant toute absence, il est indispensable de faire part à l’employeur les motifs de cet empêchement. En matière d’arrêt maladie, le salarié doit prévenir son employeur de sa maladie, avec une attestation du médecin traitant qui affirme cet empêchement. Certes, l’employeur peut invoquer une visite par un médecin libéral de son choix. Le docteur rend visite au salarié à son domicile et sans avis préalable. Il effectue un contrôle médical et constate si l’arrêt est légitime ou non. Dans le cas contraire, un contrôle qui déclare l’arrêt maladie non légitime fait office d’arrêt d’indemnités. Le droit de l’employeur s’arrête à cette suspension d’indemnisation sans possibilité de blâme ni autres mesures. La jurisprudence a évoqué qu’il n’est pas possible d’infliger une quelconque mesure de rétorsion face à un arrêt maladie non légitime.

Les obligations du malade, les manquements, les sanctions affiliées et les voies de recours

Face à cet arrêt maladie, le malade est assujetti à des obligations, susceptibles de sanctions en cas de manquement. Tout d’abord, il a l’obligation de rester à la maison. Ensuite, il ne peut effectuer aucune activité professionnelle autant que le bricolage, jardinage etc… Néanmoins, le malade a droit à des sorties après autorisation auprès de la CPAM. Cette demande de sortie doit être déposée au moins 15 jours à l’avance. A cet effet, des horaires peuvent lui être fixés durant lesquels il doit résider à domicile. Outre cette autorisation d’absence, il se peut que le malade ne soit exposé à aucune obligation d’horaire pour des raisons médicales justifiées. S’ il est constaté par le contrôle médical que le malade a omis à ses devoirs, il sera exposé à des sanctions pécuniaires. Face à cette contre-visite et son constat, le malade peut recourir à une expertise du CPAM, puis du CRA et enfin, faire appel aux tribunaux pour se faire justice.

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